MENTIONS LÉGALES

République Grolée-Carnot est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le site. Ceci comprend les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par République Grolée-Carnot

Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement des sociétés, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par les sociétés sont leur propriété exclusive.

République-Grolée-Carnot ne consent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du site.

Le site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de République-Grolée-Carnot

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.